ETAT DES RISQUE ET POLLUTIONS
Ce que vous devez savoir de l'Etat des Risques et Pollutions
Lorsque votre bien est soumis à ce diagnostic, il sera inclus dans votre DDT (Dossier des Diagnostics Techniques) sous le nom d’ERP (Etat des Risques et Pollutions)
- Obligatoire pour la VENTE et la LOCATION
- Concerne tout bien situé en zone construit avant 1949
- Validité de 6 mois. Devient invalide
Les risques et pollutions mentionnés dans un ERP sont les menaces sur l’environnement du bien (pollution et dégradation des sols, radon), les risques naturels (innondations, sécheresse), les risques technologiques, les zones d’exposition au bruit…
Quels sont les objectifs de l'ERP ?
L’ERP vise à informer l’occupant de différents types de risques auxquels son bien pourrait être exposé de par sa situation géographique.
L’ERP est sans doute le diagnostic le plus « instable », dans le sens où la règlementation évolue très fréquemment. Dans les zones concernées, les dernières modifications concernaient le trait de recul des côtes, mais aussi les zones d’exposition au bruit (couloirs aériens)
Il n’est pas obligatoire de recourir à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un ERP, mais à cause des fréquents changements de règlementation, c’est vivement conseillé.
Un diagnostiqueur certifié a l’obligation de se tenir informé des changements de règlementation concernant tous les diagnostics qu’il propose en prestation. Un ERP erronné peut avoir de graves conséquences pour un vendeur, il est donc vivement conseillé de faire appel à son diagnostiqueur pour l’éditer.
Tout diagnostiqueur a une obligation d’indépendance et d’impartialité, c’est pourquoi aucun diagnostiqueur n’est autorisé à désigner ou même à conseiller au propriétaire une entreprise spécialisée.
