DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX DIAGNOSTICS APRES TRAVAUX
Ce que vous devez savoir des diagnostics avant et après travaux, et des diagnostics avant démolition
Alors que les diagnostics Vente et Location servent à protéger les occupants, les diagnostics avant travaux et avant démolitions visent à protéger non seulement les occupants, mais aussi les travailleurs qui réalisent ces travaux
Repérage Amiante Avant Travaux (R.A.A.T)
Le Repérage Amiante Avant Travaux est obligatoire dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1997. Les sanctions en cas de non mise à disposition de ce diagnostic sont méconnues mais très dissuasives :
- jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
- jusqu’à 75 000 € d’amende
- interdiction d’exercer pour une personne morale
L’importance de ces sanctions s’explique par la dangerosité d’une exposition aux fibres d’amiante pour les travailleurs.
Lors d’un Repérage Amiante Avant Travaux, le diagnostiqueur a comme objectif de repérer tous les MPCA (Matérieux et Produits Contenant de l’Amiante) qui se trouvent dans le périmètre des travaux. Il les positionne sur un plan afin que les entreprises puissent facilement procéder à leur évaluation des risques.
Le diagnostiqueur sera obligatoirement titulaire de la certification Amiante avec mention.
Attention, le diagnostic amiante issu de la mise en vente du bien peut servir de base de travail au diagnostiqueur, mais il ne peut en aucun cas remplacer le Repérage Amiante Avant Travaux.
Diagnostic Plomb Avant Travaux (D.P.A.T)
Le Diagnostic Plomb Avant Travaux n’est pas règlementairement obligatoire. Cependant,
- jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
- jusqu’à 75 000 € d’amende
- interdiction d’exercer pour une personne morale
L’importance de ces sanctions s’explique par la dangerosité d’une exposition aux fibres d’amiante pour les travailleurs.
Lors d’un Repérage Amiante Avant Travaux, le diagnostiqueur a comme objectif de repérer tous les MPCA (Matérieux et Produits Contenant de l’Amiante) qui se trouvent dans le périmètre des travaux. Il les positionne sur un plan afin que les entreprises puissent facilement procéder à leur évaluation des risques.
Le diagnostiqueur sera obligatoirement titulaire de la certification Amiante avec mention.
