DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Avant VENTE - Avant LOCATION
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPE est le diagnostic qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
Validité : 10 ans
Diagnostic de Etat de l'Installation Electrique
Source de danger pour les individus et les biens, l’installation électrique doit être diagnostiquée si elle a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location.
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le CREP permet de localiser les peintures contenant du plomb dans les logement construits avant 1949.
Validité si absence de plomb : illimitée
Validité en présence de plomb : 1 an pour la vente / 6 ans pour la location
Diagnostic Etat des risques et pollution (ERP)
Le diagnostic ERP informe les acquéreurs ou les locataires sur la situation d’un bien par rapport aux risques naturels, miniers et technologiques.
Validité : 6 mois
Loi Carrez - Attestation de Surface
Loi Carrez dans le cadre d’une vente, loi Boutin pour une location… Ces deux lois cadrent la mesure des surfaces d’un bien.
Validité : illimitée sauf si modification du bien
Etat relatif à la présence de termites
Dans certaines villes, départements ou régions, le diagnostique termite est obligatoire. Il a pour objectif de déceler la présence ou l’absence d’infestation.
Validité : 6 mois
Diagnostics Amiante
Tout élément bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un repérage amiante. Visuel et non destructif, ce diagnostic permet de statuer sur la présence ou l’absence de produits et matériaux contenant de l’amiante.
Diagnostic Etat de l'installation de Gaz
Le diagnostic de l’Etat de l’installation de Gaz concerne tous les logements dont l’installation date de plus de 15 ans. Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.
Validité : Validité : 3 ans pour la vente / 6 ans pour la location.
Autres diagnostics
Assainissement individuel, Assainissement collectif, Etat parasitaire, Etat des nuisances sonores aériennes…
Moins connus du grand public, ces diagnostics peuvent avoir une importance considérable dans une transaction immobilière.
